Permis de construire n° 0291722000004 à Plomodiern pour 54 m² de locaux, Penhoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PC n° 0291722000004
Demandeur
SCEA DE PENHOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Penhoat, le permis de construire n° 0291722000004 a été délivré le 4 février 2021 à Plomodiern (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par SCEA DE PENHOAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM20, ZM179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plomodiern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plomodiern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plomodiern Code postal 29550 Identifiant INSEE 29172
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 607 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 10 661 m² |
| Total | 10 607 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 10 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 607 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 10 661 m² |
| Total locaux | 10 607 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 10 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE PENHOAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412845752
- SIRET
- 41284575200010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PLOMODIERN (29550)
Autres dossiers de SCEA DE PENHOAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291722000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |