Permis de construire n° 0291722000004 à Plomodiern pour 54 m² de locaux, Penhoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PC n° 0291722000004
Demandeur
SCEA DE PENHOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291722000004 a été délivré le 4 février 2021 à Plomodiern (Finistère, Bretagne), à l'adresse Penhoat. Le projet est porté par SCEA DE PENHOAT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 20, ZM 179. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Penhoat, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Plomodiern, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plomodiern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plomodiern Code postal 29550 Identifiant INSEE 29172
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 607 m² à 10 661 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 607 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 10 661 m² |
| Total | 10 607 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 10 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 607 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 10 661 m² |
| Total locaux | 10 607 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 10 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE PENHOAT, dont l'adresse déclarée est à Plomodiern. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCEA DE PENHOAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412845752
- SIRET
- 41284575200010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PLOMODIERN (29550)
Autres dossiers de SCEA DE PENHOAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291722000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZM 20, ZM 179 à Plomodiern (29550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Penhoat à Plomodiern (29550)
L’autre dossier recensé sur la voie Penhoat depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.