Permis de construire n° 0291721600005 à Plomodiern pour 1 285 m² de locaux, Goulit Toulhoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PC n° 0291721600005
Demandeur
EARL ROZ AR HOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plomodiern (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291721600005 a été délivré le 27 octobre 2016, pour un projet situé Goulit Toulhoat. La demande émane de EARL ROZ AR HOAT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 48 460 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 34. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Plomodiern référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plomodiern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plomodiern Code postal 29550 Identifiant INSEE 29172
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 48 460 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 285 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 245 m² à 4 530 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 245 m² | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 4 530 m² |
| Total | 3 245 m² | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 4 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 245 m² | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 4 530 m² |
| Total locaux | 3 245 m² | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 4 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL ROZ AR HOAT, dont l'adresse déclarée est à Plomodiern. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EARL ROZ AR HOAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409729282
- SIRET
- 40972928200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PLOMODIERN (29550)
Autres dossiers de EARL ROZ AR HOAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291721600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.