Permis de construire Locaux N° 0291712200026

Permis de construire n° 0291712200026 à Plomeur pour 169 m² de locaux, Roz An Tremen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 0291712200026

Demandeur

VICTOR HUGO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plomeur (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291712200026 a été délivré le 1 décembre 2022, pour un projet situé Roz An Tremen. Le projet est porté par VICTOR HUGO.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 923 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 52. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Roz An Tremen, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Plomeur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

923 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plomeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plomeur Code postal 29120 Identifiant INSEE 29171
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 923 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 169 m² à construire.

La surface de plancher passe de 169 m² à 338 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 338 m²
Total 169 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Autres activités 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
dont Bureaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Total locaux 169 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VICTOR HUGO, une société civile immobilière (SCI) basée à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

VICTOR HUGO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842965626
SIRET
84296562600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
QUIMPER (29000)

Autres dossiers de VICTOR HUGO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291712200026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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