Permis de construire Locaux N° 0291712100051

Permis de construire n° 0291712100051 à Plomeur pour 40 m² de locaux, Roz An Tremen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 0291712100051

Demandeur

SCI ULIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2022 à Plomeur (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291712100051 porte sur un projet situé Roz An Tremen. Le projet est porté par SCI ULIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plomeur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 408 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/03/2022
3
Chantier (DOC)
30/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plomeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plomeur Code postal 29120 Identifiant INSEE 29171
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 40 m² 0 m² 9 m² 0 m² 31 m² 167 m²
Total 136 m² 40 m² 0 m² 9 m² 0 m² 31 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 136 m² 40 m² 0 m² 9 m² 0 m² 31 m² 167 m²
Total locaux 136 m² 40 m² 0 m² 9 m² 0 m² 31 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ULIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509236402
SIRET
50923640200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT-L'ABBE (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291712100051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Roz An Tremen, à Plomeur (29120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ULIS et accordé le 28 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 30 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291712100051, déposé en mairie de Plomeur.

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