Permis de construire Logement N° 0291711600031

Permis de construire n° 0291711600031 à Plomeur pour 98 m² de logement, Roz An Tremen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 0291711600031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291711600031 a été délivré le 2 décembre 2016 à Plomeur (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Roz An Tremen.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 668 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 120. La voie, Roz An Tremen, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Plomeur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/12/2016
2
Autorisation
02/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plomeur

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plomeur Code postal 29120 Identifiant INSEE 29171
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 668 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 11 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 11 m² à 109 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 109 m²
Total 11 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 109 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOMEUR (29120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291711600031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 02/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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