Permis de construire Locaux N° 0291712200036

Permis de construire n° 0291712200036 à Plomeur pour 895 m² de locaux, Z.a. de Ti Boutig

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 21 décembre 2022

Dossier PC n° 0291712200036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2022 à Plomeur (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291712200036 porte sur un projet situé Z.a. de Ti Boutig.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 895 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 711 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 382. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, Z.a. de Ti Boutig, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Plomeur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 711 m²

Surface créée

895 m²

Variation nette

+895 m²

Surface totale après

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plomeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plomeur Code postal 29120 Identifiant INSEE 29171
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 711 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 895 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²
Total 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²
dont Entrepôt 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²
Total locaux 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOMEUR (29120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291712200036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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