Déclaration préalable n° 0291712200023 à Plomeur pour 117 m² de locaux, Roz An Tremen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier DP n° 0291712200023
Demandeur
ROZ AN TREMEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plomeur (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291712200023 a été accordée le 30 mai 2022, pour un projet situé Roz An Tremen. Le projet est porté par ROZ AN TREMEN.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 657 m². S'y ajoutent 104 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 943, B 1225. Sur la même voie, Roz An Tremen, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Plomeur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022.
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plomeur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plomeur Code postal 29120 Identifiant INSEE 29171
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 657 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 104 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 104 m² parmi les 147 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 247 m² à 260 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 113 m² |
| Locaux | 147 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 147 m² |
| Total | 247 m² | 13 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 13 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Équipements publics | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | -104 m² | 43 m² |
| Total locaux | 147 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROZ AN TREMEN, une société civile immobilière (SCI) basée à Plomeur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ROZ AN TREMEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800767824
- SIRET
- 80076782400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLOMEUR (29120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291712200023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Roz An Tremen à Plomeur (29120)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie Roz An Tremen depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.