Déclaration préalable Locaux N° 0291711600056

Déclaration préalable n° 0291711600056 à Plomeur pour 8 m² de locaux, 12 Route De Pont-L'abbe

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier DP n° 0291711600056

Demandeur

PHARMACIE DE LA TORCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291711600056, accordée le 22 décembre 2016 à Plomeur (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Route De Pont-L'abbe. Le dossier a été déposé par PHARMACIE DE LA TORCHE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM20. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plomeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 206 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/12/2016
Chantier (DOC)
22/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2017

Localisation du projet à Plomeur

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZM20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plomeur Code postal 29120 Identifiant INSEE 29171
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 227 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 227 m²
Total 227 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 227 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 227 m²
Total locaux 227 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DE LA TORCHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
479306730
SIRET
47930673000017
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
PLOMEUR (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291711600056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Route De Pont-L'abbe, à Plomeur (29120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PHARMACIE DE LA TORCHE et accordée le 22 décembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 22 février 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291711600056, déposé en mairie de Plomeur.

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