Permis de construire n° 0291551600011 à Ouessant pour 309 m² de locaux, Bourg De Lampaul
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 0291551600011
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bourg De Lampaul, le permis de construire n° 0291551600011 a été délivré le 16 décembre 2016 à Ouessant (Finistère, Bretagne). La demande émane de SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB12P, AB10, AB9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouessant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouessant
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg De Lampaul
Territoires administratifs
- Commune
- Ouessant Code postal 29242 Identifiant INSEE 29155
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 309 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 198 m² | 505 m² |
| Total | 307 m² | 309 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 198 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 307 m² | 309 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 198 m² | 505 m² |
| Total locaux | 307 m² | 309 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 198 m² | 505 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 376980249
- SIRET
- 37698024900068
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1969
Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291551600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |