Permis de construire Logement N° 0291551600009

Permis de construire n° 0291551600009 à Ouessant pour 34 m² de logement, Lanvian

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 0291551600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291551600009, délivré le 26 octobre 2016 à Ouessant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lanvian.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 28 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 876 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/06/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 2746, E 2745, E 2744. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Ouessant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 876 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
27/06/2017
Autorisation
26/10/2016
3
Chantier (DOC)
27/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouessant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 2746 E 2745 E 2744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lanvian

Territoires administratifs

Commune
Ouessant Code postal 29242 Identifiant INSEE 29155
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 3 876 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² à construire et 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 28 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 28 m² à 34 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 6 m² 28 m² 0 m² 28 m² 6 m² 34 m²
Total 28 m² 6 m² 28 m² 0 m² 28 m² 6 m² 34 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUESSANT (29242)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291551600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 27/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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