Permis de construire n° 0291551600006 à Ouessant pour 135 m² de locaux, Lampaul
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 0291551600006
Demandeur
SCI CONNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lampaul, le permis de construire n° 0291551600006 a été délivré le 1 septembre 2016 à Ouessant (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI CONNAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 135 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouessant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2017
Achèvement (DAACT)
29/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Ouessant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lampaul
Territoires administratifs
- Commune
- Ouessant Code postal 29242 Identifiant INSEE 29155
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 415 m² | 135 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 90 m² | 505 m² |
| Total | 415 m² | 135 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 90 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 415 m² | 135 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 90 m² | 505 m² |
| dont Hôtels | 415 m² | 135 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 90 m² | 505 m² |
| Total locaux | 415 m² | 135 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 90 m² | 505 m² |
Ce dossier crée 135 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CONNAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809747397
- SIRET
- 80974739700010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- OUESSANT (29242)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291551600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |