Permis de construire Locaux N° 0293022100029

Permis de construire à Pont-de-Buis-lès-Quimerch pour 687 m² de locaux - Rue Des Ecoles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 0293022100029

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0293022100029, délivré le 10 mars 2022 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE311.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 769 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

687 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

687 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2025.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

06/02/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/03/2022
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2025

Localisation du projet à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Buis-lès-Quimerch Code postal 29590 Identifiant INSEE 29302
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 553 m² 687 m² 0 m² 553 m² 0 m² 134 m² 687 m²
Total 553 m² 687 m² 0 m² 553 m² 0 m² 134 m² 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 553 m² 687 m² 0 m² 553 m² 0 m² 134 m² 687 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
376980249
SIRET
37698024900035
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
QUIMPER (29018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0293022100029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE et accordé le 10 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 6 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0293022100029, instruit par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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