Permis de construire n° 0291551700009 à Ouessant pour 42 m² de locaux, Bourg De Lampaul
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 0291551700009
Demandeur
DEPARTEMENT DU FINISTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291551700009 a été délivré le 21 novembre 2017 à Ouessant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Bourg De Lampaul. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU FINISTERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouessant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ouessant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg De Lampaul
Territoires administratifs
- Commune
- Ouessant Code postal 29242 Identifiant INSEE 29155
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 335 m² |
| Total | 293 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 293 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 335 m² |
| Total locaux | 293 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 335 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU FINISTERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222900011
- SIRET
- 22290001100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU FINISTERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291551700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |