Permis de construire n° 0291511900036 à Morlaix pour 650 m² de locaux, 9 Rue De Paris
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PC n° 0291511900036
Demandeur
COMMUNE DE MORLAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De Paris, le permis de construire n° 0291511900036 a été délivré le 30 octobre 2019 à Morlaix (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MORLAIX.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 650 m² |
| Total | 650 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | -650 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
| Total locaux | 650 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORLAIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901516
- SIRET
- 21290151600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORLAIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511900036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |