Permis de construire Locaux N° 0291511900036

Permis de construire n° 0291511900036 à Morlaix pour 650 m² de locaux, 9 rue de Paris

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 0291511900036

Demandeur

COMMUNE DE MORLAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291511900036 a été délivré le 30 octobre 2019 à Morlaix (Finistère, Bretagne), à l'adresse 9 rue de Paris. COMMUNE DE MORLAIX porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 650 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 343 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/12/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 262. Sur la même voie, rue de Paris, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

343 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

650 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/10/2019
3
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 343 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 650 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 650 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 650 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m²
Total 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² -650 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Total locaux 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MORLAIX, dont l'adresse déclarée est à Morlaix. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MORLAIX

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901516
SIRET
21290151600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
MORLAIX (29600)

Autres dossiers de COMMUNE DE MORLAIX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291511900036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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