Permis de construire à Morlaix pour 8 m² de locaux - Chemin De Keranroux
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 0291512400027
Demandeur
SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Cette page présente le permis de construire n° 0291512400027, délivré le 3 septembre 2024 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Chemin De Keranroux, Morlaix (29600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH164.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 453 m² |
| Total | 445 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 445 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 977874585
- SIRET
- 97787458500010
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291512400027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |