Permis de construire à Morlaix pour 136 m² de locaux - 9-11 Rue De Pors Ar Bayec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 0291512400012
Demandeur
FINISTERE HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 0291512400012, délivré le 24 septembre 2024 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9-11 Rue De Pors Ar Bayec, Morlaix (29600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINISTERE HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 170 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en habitation, 68 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP336, AP337.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 25 jours
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 945 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 3 013 m² |
| Locaux | 2 945 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 3 013 m² |
| Total | 5 890 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 6 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 945 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 3 013 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINISTERE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 395301856
- SIRET
- 39530185600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- QUIMPER (29334)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291512400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |