Permis de construire Locaux N° 0291512100018

Permis de construire n° 0291512100018 à Morlaix pour 98 m² de locaux, 7 rue Ange de Guernisac

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 0291512100018

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291512100018, délivré le 17 septembre 2021 à Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 7 rue Ange de Guernisac. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 100 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 88 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 62. Sur la même voie, rue Ange de Guernisac, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2021.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2021

Achèvement (DAACT)

17/09/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/09/2021
Chantier (DOC)
17/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2021

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 100 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 88 m² parmi les 114 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 322 m² à 332 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 10 m² 0 m² 0 m² 88 m² -78 m² 36 m²
Locaux 208 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 296 m²
Total 322 m² 10 m² 88 m² 0 m² 88 m² 10 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 208 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 296 m²
Total locaux 208 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Morlaix. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 278 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 008 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 492 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131704291
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
MORLAIX (29600)

Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291512100018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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