Permis de construire Logement N° 0291512200022

Permis de construire n° 0291512200022 à Morlaix pour 15 m² de logement, 3 Rue Ange De Guernisac

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 0291512200022

Demandeur

SCI ACQUERE BZH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Ange De Guernisac, le permis de construire n° 0291512200022 a été délivré le 16 août 2022 à Morlaix (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI ACQUERE BZH.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

759 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2022

Achèvement (DAACT)

28/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/08/2022
Chantier (DOC)
16/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2022

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 197 m²
Locaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 138 m²
Total 335 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - - - - - 5
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACQUERE BZH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910944404
SIRET
91094440400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TONQUEDEC (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291512200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Ange De Guernisac, à Morlaix (29600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ACQUERE BZH et accordé le 16 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 16 août 2022, achèvement déclaré le 28 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291512200022, déposé en mairie de Morlaix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morlaix

Autres types d'autorisations à Morlaix