Permis de construire Logement N° 0291512200022

Permis de construire à Morlaix pour 15 m² de logement - 3 Rue Ange De Guernisac

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 0291512200022

Demandeur

SCI ACQUERE BZH

Cette page présente le permis de construire n° 0291512200022, délivré le 16 août 2022 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Ange De Guernisac, Morlaix (29600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ACQUERE BZH. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

759 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2022

Achèvement (DAACT)

28/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

2 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/08/2022
Chantier (DOC)
16/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2022

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 197 m²
Locaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 138 m²
Total 335 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - - - - - 5
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACQUERE BZH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910944404
SIRET
91094440400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TONQUEDEC (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291512200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Ange De Guernisac, Morlaix (29600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ACQUERE BZH et accordé le 16 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 16 août 2022, achèvement déclaré le 28 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291512200022, instruit par la commune de Morlaix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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