Permis de construire Locaux N° 0291512100008

Permis de construire n° 0291512100008 à Morlaix pour 59 m² de locaux, 11 Rue Des Lavoirs

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 0291512100008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Des Lavoirs, le permis de construire n° 0291512100008 a été délivré le 1 octobre 2021 à Morlaix (Finistère, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS123. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/10/2021
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²
Total 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²
Total locaux 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDIVISIAU (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291512100008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Des Lavoirs, à Morlaix (29600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291512100008, déposé en mairie de Morlaix.

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