Permis de construire n° 0291512100021 à Morlaix pour 503 m² de logement, 4 rue de Brest
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 0291512100021
Demandeur
SCI MORLAIX PATRIMOINE 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291512100021 a été délivré le 7 septembre 2021 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 4 rue de Brest. Le dossier a été déposé par SCI MORLAIX PATRIMOINE 1.
Ce permis de construire concerne la création de 7 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T4 représentent 4 des 7 logements. 503 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 161 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 182, AS 183, AS 184. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Brest, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 161 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 503 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 503 m² parmi les 529 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 529 m² à 503 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
| Locaux | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 503 m² | -529 m² | 0 m² |
| Total | 529 m² | 0 m² | 503 m² | 26 m² | 503 m² | -26 m² | 503 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | 4 | - | - | 7 |
| - | 42,9 % | - | 57,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MORLAIX PATRIMOINE 1, dont l'adresse déclarée est à Cormontreuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI MORLAIX PATRIMOINE 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881331466
- SIRET
- 88133146600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CORMONTREUIL (51350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291512100021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 07/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AS 182, AS 183, AS 184 à Morlaix (29600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Brest à Morlaix (29600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Brest depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.