Permis de construire Logement N° 0291512100021

Permis de construire n° 0291512100021 à Morlaix pour 503 m² de logement, 4 rue de Brest

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 0291512100021

Demandeur

SCI MORLAIX PATRIMOINE 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291512100021 a été délivré le 7 septembre 2021 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 4 rue de Brest. Le dossier a été déposé par SCI MORLAIX PATRIMOINE 1.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T4 représentent 4 des 7 logements. 503 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 161 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 182, AS 183, AS 184. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Brest, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/09/2021
2
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 182 AS 183 AS 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 161 m².

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 503 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 503 m² parmi les 529 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 529 m² à 503 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Locaux 529 m² 0 m² 0 m² 26 m² 503 m² -529 m² 0 m²
Total 529 m² 0 m² 503 m² 26 m² 503 m² -26 m² 503 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - 4 - - 7
- 42,9 % - 57,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MORLAIX PATRIMOINE 1, dont l'adresse déclarée est à Cormontreuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI MORLAIX PATRIMOINE 1

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881331466
SIRET
88133146600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CORMONTREUIL (51350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291512100021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 07/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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