Permis de construire Logement N° 0291512100017

Permis de construire n° 0291512100017 à Morlaix pour 50 m² de logement, 16B Rue Docteur Lefebvre

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 0291512100017

Demandeur

SOCIETE SAINT GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291512100017, délivré le 13 juillet 2021 à Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 16B Rue Docteur Lefebvre. Le projet est porté par SOCIETE SAINT GEORGES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

705 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 268 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 268 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 1 - 3
- 66,7 % - - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE SAINT GEORGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888945839
SIRET
88894583900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORLAIX (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291512100017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16B Rue Docteur Lefebvre, à Morlaix (29600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE SAINT GEORGES et accordé le 13 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291512100017, déposé en mairie de Morlaix.

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