Déclaration préalable Locaux N° 0291511900273

Déclaration préalable n° 0291511900273 à Morlaix pour 35 m² de locaux, Ty Dour

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier DP n° 0291511900273

Demandeur

COMMUNE DE MORLAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291511900273 a été accordée le 10 décembre 2019 à Morlaix (Finistère, Bretagne), à l'adresse Ty Dour. COMMUNE DE MORLAIX est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 534 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2020, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BW 85. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 534 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

09/09/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/12/2019
Chantier (DOC)
10/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2021

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 534 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 49 m² à 82 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 35 m² 0 m² 2 m² 0 m² 33 m² 82 m²
Total 49 m² 35 m² 0 m² 2 m² 0 m² 33 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 49 m² 35 m² 0 m² 2 m² 0 m² 33 m² 82 m²
Total locaux 49 m² 35 m² 0 m² 2 m² 0 m² 33 m² 82 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MORLAIX, dont l'adresse déclarée est à Morlaix Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MORLAIX

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901516
SIRET
21290151600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
MORLAIX CEDEX (29671)

Autres dossiers de COMMUNE DE MORLAIX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291511900273
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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