Permis de construire Locaux N° 0291511800039

Permis de construire n° 0291511800039 à Morlaix pour 65 m² de locaux, Aerodrome

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PC n° 0291511800039

Demandeur

REGION BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291511800039 a été délivré le 3 avril 2019 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Aerodrome. Le projet est porté par REGION BRETAGNE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 450 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/09/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle C 2445. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Aerodrome, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 450 m²

Surface existante avant

2 403 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

2 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/04/2019
3
Chantier (DOC)
20/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 2445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 450 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 403 m² à 2 468 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 403 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 2 468 m²
Total 2 403 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 2 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 403 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 2 468 m²
Total locaux 2 403 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 2 468 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION BRETAGNE, dont l'adresse déclarée est à Rennes Cedex 7. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 196 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGION BRETAGNE

Voir les 248 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
233500016
SIRET
23350001600040
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
RENNES CEDEX 7 (35711)

Autres dossiers de REGION BRETAGNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291511800039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle C 2445 à Morlaix (29600)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Aerodrome à Morlaix (29600)

L’autre dossier recensé sur la voie Aerodrome depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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