Permis de construire Locaux N° 0291511800033

Permis de construire n° 0291511800033 à Morlaix pour 70 m² de locaux, rue Jean Moulin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 0291511800033

Demandeur

COMMUNE DE MORLAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291511800033 a été délivré le 20 décembre 2018 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé rue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MORLAIX.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 559 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 359. La voie, rue Jean Moulin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 559 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-78 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2019. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

07/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 jours

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/12/2018
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2019

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 148 m² existants et construit 70 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 15 559 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 148 m² à 70 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 70 m² 0 m² 148 m² 0 m² -78 m² 70 m²
Total 148 m² 70 m² 0 m² 148 m² 0 m² -78 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 148 m² 70 m² 0 m² 148 m² 0 m² -78 m² 70 m²
Total locaux 148 m² 70 m² 0 m² 148 m² 0 m² -78 m² 70 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MORLAIX, dont l'adresse déclarée est à Morlaix. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MORLAIX

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901516
SIRET
21290151600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
MORLAIX (29600)

Autres dossiers de COMMUNE DE MORLAIX

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291511800033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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