Permis de construire n° 0291511800038 à Morlaix pour 2 326 m² de locaux, route de Lannion - Coat Me
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 2 mai 2019
Dossier PC n° 0291511800038
Demandeur
SCI JONCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291511800038 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2019 à Morlaix (Finistère, Bretagne), à l'adresse route de Lannion - Coat Me. La demande émane de SCI JONCOURT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 033 m², le programme représentait 2 326 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 313, BP 314, BP 316. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Lannion - Coat Me, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 4 742 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 033 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 326 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 2 326 m² de commerce et activités de service (dont 2 326 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 2 416 m² à 4 742 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 416 m² | 2 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 326 m² | 4 742 m² |
| Total | 2 416 m² | 2 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 326 m² | 4 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 416 m² | 2 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 326 m² | 4 742 m² |
| dont Hôtels | 2 416 m² | 2 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 326 m² | 4 742 m² |
| Total locaux | 2 416 m² | 2 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 326 m² | 4 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JONCOURT, dont l'adresse déclarée est à Morlaix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI JONCOURT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479125759
- SIRET
- 47912575900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de SCI JONCOURT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511800038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis d’aménager sur les parcelles BP 313, BP 314, BP 316 à Morlaix (29600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Lannion - Coat Me à Morlaix (29600)
L’autre dossier recensé route de Lannion - Coat Me depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.