Permis de construire Locaux N° 0291511800038

Permis de construire n° 0291511800038 à Morlaix pour 2 326 m² de locaux, route de Lannion - Coat Me

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 2 mai 2019

Dossier PC n° 0291511800038

Demandeur

SCI JONCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291511800038 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2019 à Morlaix (Finistère, Bretagne), à l'adresse route de Lannion - Coat Me. La demande émane de SCI JONCOURT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 033 m², le programme représentait 2 326 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 313, BP 314, BP 316. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Lannion - Coat Me, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 4 742 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 033 m²

Surface existante avant

2 416 m²

Surface créée

2 326 m²

Variation nette

+2 326 m²

Surface totale après

4 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP 313 BP 314 BP 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 033 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 326 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 2 326 m² de commerce et activités de service (dont 2 326 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 2 416 m² à 4 742 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 416 m² 2 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 326 m² 4 742 m²
Total 2 416 m² 2 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 326 m² 4 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 416 m² 2 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 326 m² 4 742 m²
dont Hôtels 2 416 m² 2 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 326 m² 4 742 m²
Total locaux 2 416 m² 2 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 326 m² 4 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JONCOURT, dont l'adresse déclarée est à Morlaix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI JONCOURT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479125759
SIRET
47912575900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
MORLAIX (29600)

Autres dossiers de SCI JONCOURT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291511800038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables et permis d’aménager sur les parcelles BP 313, BP 314, BP 316 à Morlaix (29600)

Permis de construire sur la même voie, route de Lannion - Coat Me à Morlaix (29600)

L’autre dossier recensé route de Lannion - Coat Me depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morlaix

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