Permis de construire n° 0291511800038 à Morlaix pour 2 326 m² de locaux, Route De Lannion - Coat Me
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 2 mai 2019
Dossier PC n° 0291511800038
Demandeur
SCI JONCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Lannion - Coat Me, le permis de construire n° 0291511800038 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2019 à Morlaix (Finistère, Bretagne). La demande émane de SCI JONCOURT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 326 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 326 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BP313, BP314, BP316. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 416 m² | 2 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 326 m² | 4 742 m² |
| Total | 2 416 m² | 2 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 326 m² | 4 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 416 m² | 2 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 326 m² | 4 742 m² |
| dont Hôtels | 2 416 m² | 2 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 326 m² | 4 742 m² |
| Total locaux | 2 416 m² | 2 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 326 m² | 4 742 m² |
Ce dossier crée 2 326 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JONCOURT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479125759
- SIRET
- 47912575900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de SCI JONCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511800038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |