Permis de construire n° 0291511800036 à Morlaix pour 58 m² de locaux, 38 Rampe Saint Nicolas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 0291511800036
Demandeur
S.C.I MARBRERIE MORLAISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2018 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291511800036 porte sur un projet situé 38 Rampe Saint Nicolas. Le projet est porté par S.C.I MARBRERIE MORLAISIENNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² |
| Locaux | 89 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 147 m² |
| Total | 243 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 89 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 147 m² |
| Total locaux | 89 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I MARBRERIE MORLAISIENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489733014
- SIRET
- 48973301400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600)
Autres dossiers de S.C.I MARBRERIE MORLAISIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511800036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |