Permis de construire Locaux N° 0291512500006

Permis de construire n° 0291512500006 à Morlaix pour 110 m² de locaux, 3 Rue Yves Guyader

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PC n° 0291512500006

Demandeur

SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291512500006 a été délivré le 1 avril 2025 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Yves Guyader. Le demandeur déclaré est SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP479. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 364 m²

Surface existante avant

807 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 807 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 917 m²
Total 807 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 807 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 917 m²
Total locaux 807 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 917 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
977874585
SIRET
97787458500010
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
MORLAIX (29600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291512500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 364 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Yves Guyader, à Morlaix (29600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR et accordée le 1 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291512500006, déposé en mairie de Morlaix.

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