Permis de construire Locaux N° 0291512500006

Permis de construire n° 0291512500006 à Morlaix pour 110 m² de locaux, 3 rue Yves Guyader

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PC n° 0291512500006

Demandeur

SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291512500006 a été délivré le 1 avril 2025 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 rue Yves Guyader. SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 364 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 479. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 364 m²

Surface existante avant

807 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 364 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire.

La surface de plancher passe de 807 m² à 917 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 807 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 917 m²
Total 807 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 807 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 917 m²
Total locaux 807 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 917 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR, dont l'adresse déclarée est à Morlaix. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
977874585
SIRET
97787458500010
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2023
Localisation
MORLAIX (29600)

Autres dossiers de SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291512500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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