Permis de construire n° 0291511500027 à Morlaix pour 118 m² de locaux, Suscinio
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PC n° 0291511500027
Demandeur
REGION BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2016 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291511500027 porte sur un projet situé Suscinio. Le projet est porté par REGION BRETAGNE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 848 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/01/2017, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 99, AB 128, AB 129. Sur la même voie, Suscinio, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 46 848 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 118 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 911 m² à 1 978 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 911 m² | 118 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 67 m² | 1 978 m² |
| Total | 1 911 m² | 118 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 67 m² | 1 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 911 m² | 118 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 67 m² | 1 978 m² |
| Total locaux | 1 911 m² | 118 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 67 m² | 1 978 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION BRETAGNE, dont l'adresse déclarée est à Rennes Cedex 7. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 196 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGION BRETAGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233500016
- SIRET
- 23350001600040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RENNES CEDEX 7 (35031)
Autres dossiers de REGION BRETAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Suscinio à Morlaix (29600)
L’autre dossier recensé sur la voie Suscinio depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.