Permis de construire à Moëlan-sur-Mer pour 87 m² de locaux - 13 Rue Des Moulins
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PC n° 0291501900041
Demandeur
ASS GARS ST PHILIBERT KERFANY
Cette page présente le permis de construire n° 0291501900041, délivré le 25 octobre 2019 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue Des Moulins, Moëlan-sur-Mer (29350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS GARS ST PHILIBERT KERFANY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE459, AE460.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2021.
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
12/05/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois 17 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 495 m² |
| Total | 408 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 408 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 495 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS GARS ST PHILIBERT KERFANY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777570300
- SIRET
- 77757030000031
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Localisation
- CLOHARS-CARNOET (29360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291501900041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |