Permis de construire n° 0291501900041 à Moëlan-sur-Mer pour 87 m² de locaux, 13 Rue Des Moulins
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PC n° 0291501900041
Demandeur
ASS GARS ST PHILIBERT KERFANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2019 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291501900041 porte sur un projet situé 13 Rue Des Moulins. Le dossier a été déposé par ASS GARS ST PHILIBERT KERFANY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE459, AE460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moëlan-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2021. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
12/05/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 495 m² |
| Total | 408 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 408 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 495 m² |
| Total locaux | 408 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 495 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS GARS ST PHILIBERT KERFANY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777570300
- SIRET
- 77757030000031
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CLOHARS-CARNOET (29360)
Autres dossiers de ASS GARS ST PHILIBERT KERFANY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291501900041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |