Déclaration préalable n° 0291502400174 à Moëlan-sur-Mer pour 25 m² de locaux, 13 Rue Des Moulins
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier DP n° 0291502400174
Demandeur
ASS GARS ST PHILIBERT KERFANY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291502400174 a été accordée le 19 juillet 2024 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue Des Moulins. ASS GARS ST PHILIBERT KERFANY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE459, AE543. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moëlan-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2024
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 478 m² |
| Total | 453 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 453 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 478 m² |
| Total locaux | 453 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS GARS ST PHILIBERT KERFANY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777570300
- SIRET
- 77757030000031
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MOELAN-SUR-MER (29350)
Autres dossiers de ASS GARS ST PHILIBERT KERFANY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291502400174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |