Permis de construire Logement N° 0291501900051

Permis de construire à Moëlan-sur-Mer pour 249 m² de logement - Chemin De Pont Corn Chef Du Bois

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 0291501900051

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0291501900051, délivré le 24 octobre 2019 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Chemin De Pont Corn Chef Du Bois, Moëlan-sur-Mer (29350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 174 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW102, AW114, AW115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 174 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

-144 m²

Surface totale après

488 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2023.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2020

Achèvement (DAACT)

16/12/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/10/2019
Chantier (DOC)
29/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2023

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW102 AW114 AW115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef Du Bois

Territoire administratif

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 179 m² 70 m² 28 m² 0 m² 221 m² 295 m²
Locaux 558 m² 0 m² 0 m² 295 m² 70 m² 0 m² 193 m²
Total 632 m² 179 m² 70 m² 323 m² 70 m² 0 m² 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLOHARS CARNOET (29350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291501900051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 174 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Pont Corn Chef Du Bois, Moëlan-sur-Mer (29350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 juillet 2020, achèvement déclaré le 16 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291501900051, instruit par la commune de Moëlan-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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