Permis de construire n° 0291491400006 à Milizac-Guipronvel pour 340 m² de locaux, Pen Ar Guear
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 0291491400006
Demandeur
GAEC KERRENEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291491400006 a été délivré le 28 mai 2014 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pen Ar Guear. GAEC KERRENEUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WE50. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milizac-Guipronvel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 990 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 330 m² |
| Total | 1 990 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 990 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 330 m² |
| Total locaux | 1 990 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC KERRENEUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403222383
- SIRET
- 40322238300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MILIZAC (29290)
Autres dossiers de GAEC KERRENEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291491400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |