Permis de construire n° 0290761900031 à Milizac-Guipronvel pour 1 949 m² de locaux, Pen Ar Guear
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PC n° 0290761900031
Demandeur
EARL QUERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290761900031 a été délivré le 29 juillet 2019 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pen Ar Guear. EARL QUERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 949 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WE11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milizac-Guipronvel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 949 m² | 1 949 m² |
| Total | 0 m² | 1 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 949 m² | 1 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 949 m² | 1 949 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 949 m² | 1 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL QUERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 320077076
- SIRET
- 32007707600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MILIZAC-GUIPRONVEL (29290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290761900031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |