Permis de construire Locaux N° 0290761900031

Permis de construire à Milizac-Guipronvel pour 1 949 m² de locaux - Pen Ar Guear

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 0290761900031

Demandeur

EARL QUERE

Cette page présente le permis de construire n° 0290761900031, délivré le 29 juillet 2019 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pen Ar Guear, Milizac-Guipronvel (29290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL QUERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 949 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WE11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 800 m²

Surface créée

1 949 m²

Variation nette

+1 949 m²

Surface totale après

1 949 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/07/2019
Chantier (DOC)
29/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Milizac-Guipronvel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 949 m² 1 949 m²
Total 0 m² 1 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 949 m² 1 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 949 m² 1 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL QUERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
320077076
SIRET
32007707600018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MILIZAC-GUIPRONVEL (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290761900031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pen Ar Guear, Milizac-Guipronvel (29290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL QUERE et accordé le 29 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 29 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290761900031, instruit par la commune de Milizac-Guipronvel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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