Permis de construire n° 0291491300015 à Milizac-Guipronvel pour 2 762 m² de locaux, Pen Ar Guear
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 0291491300015
Demandeur
COMMUNE DE MILIZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2013 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291491300015 porte sur un projet situé Pen Ar Guear. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MILIZAC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 762 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC221, AC217, AC215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milizac-Guipronvel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 762 m² | 2 762 m² |
| Total | 0 m² | 2 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 762 m² | 2 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 762 m² | 2 762 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 762 m² | 2 762 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MILIZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901490
- SIRET
- 21290149000095
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MILIZAC (29290)
Autres dossiers de COMMUNE DE MILIZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291491300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |