Permis de construire Locaux N° 0291491300030

Permis de construire à Milizac-Guipronvel pour 470 m² de locaux - Za De Pen Ar Guear

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 0291491300030

Demandeur

PONDAVEN

Cette page présente le permis de construire n° 0291491300030, délivré le 13 mai 2014 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za De Pen Ar Guear, Milizac-Guipronvel (29290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PONDAVEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 125 m² en bureaux, 345 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 415 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
13/05/2014
Chantier (DOC)
18/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Milizac-Guipronvel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Commerce et services 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total locaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONDAVEN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
799055587
SIRET
79905558700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MILIZAC (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291491300030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mai 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Pen Ar Guear, Milizac-Guipronvel (29290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PONDAVEN et accordé le 13 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 18 juin 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291491300030, instruit par la commune de Milizac-Guipronvel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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