Permis de construire Locaux N° 0291491500020

Permis de construire à Milizac-Guipronvel pour 570 m² de locaux - Rue Du Manoir

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PC n° 0291491500020

Demandeur

COMMUNE DE MILIZAC

Cette page présente le permis de construire n° 0291491500020, délivré le 11 février 2016 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Manoir, Milizac-Guipronvel (29290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MILIZAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB155, AB132, AB131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/02/2016
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet à Milizac-Guipronvel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB155 AB132 AB131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MILIZAC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901490
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MILIZAC (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291491500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 570 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Manoir, Milizac-Guipronvel (29290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MILIZAC et accordé le 11 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291491500020, instruit par la commune de Milizac-Guipronvel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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