Permis de construire n° 0291491300025 à Milizac-Guipronvel pour 25 m² de locaux, 480 La Mennais
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 0291491300025
Demandeur
COMMUNE DE MILIZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2014 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291491300025 porte sur un projet situé 480 La Mennais. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MILIZAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD137. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 499 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milizac-Guipronvel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 702 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 727 m² |
| Total | 1 702 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 702 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 727 m² |
| Total locaux | 1 702 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 727 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MILIZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901490
- SIRET
- 21290149000095
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MILIZAC (29290)
Autres dossiers de COMMUNE DE MILIZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291491300025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |