Permis de construire Logement N° 0291481900012

Permis de construire n° 0291481900012 à Mespaul pour 114 m² de logement, 3 Rue Des Magnolias Lotissement Du Vieux Bourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 0291481900012

Demandeur

ENTREPRISE GUILLERM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291481900012, délivré le 20 janvier 2020 à Mespaul (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Rue Des Magnolias Lotissement Du Vieux Bourg. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE GUILLERM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2289. Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mespaul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
18/04/2020
Autorisation
20/01/2020
Chantier (DOC)
18/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Mespaul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Du Vieux Bourg

Territoires administratifs

Commune
Mespaul Code postal 29420 Identifiant INSEE 29148
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE GUILLERM

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330336322
SIRET
33033632200012
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
MESPAUL (29420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291481900012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 18/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Magnolias Lotissement Du Vieux Bourg, à Mespaul (29420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENTREPRISE GUILLERM et accordée le 20 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 18 avril 2020, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291481900012, déposé en mairie de Mespaul.

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