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Permis de construire Locaux N° 0291471600034

Permis de construire à Mellac pour 378 m² de locaux - Kerbalannou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerbalannou, Mellac (29300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES GENETS et accordé le 27 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 5 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291471600034, instruit par la commune de Mellac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 0291471600034

Demandeur

SCEA DES GENETS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0291471600034, délivré le 27 février 2017 à Mellac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerbalannou, Mellac (29300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES GENETS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 220 m²

Surface existante avant

6 115 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

6 493 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2017.

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

05/08/2017

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

5 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/02/2017

Chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

05/08/2017

Localisation du projet à Mellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 115 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	6 493 m²
Total	6 115 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	6 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 115 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	6 493 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES GENETS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 329923825
SIRET: 32992382500015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: MELLAC (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291471600034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 220 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerbalannou, Mellac (29300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES GENETS et accordé le 27 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 5 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291471600034, instruit par la commune de Mellac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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