Permis de construire n° 0291471400008 à Mellac pour 431 m² de locaux, Kerbannalou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PC n° 0291471400008
Demandeur
SCEA DES GENETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2014 à Mellac (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291471400008 porte sur un projet situé Kerbannalou. La demande émane de SCEA DES GENETS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mellac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbannalou
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 684 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 6 115 m² |
| Total | 5 684 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 6 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 684 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 6 115 m² |
| Total locaux | 5 684 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 6 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES GENETS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 329923825
- SIRET
- 32992382500015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MELLAC (29300)
Autres dossiers de SCEA DES GENETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291471400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |