Permis de construire n° 0291471400008 à Mellac pour 431 m² de locaux, Kerbannalou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PC n° 0291471400008
Demandeur
SCEA DES GENETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2014 à Mellac (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291471400008 porte sur un projet situé Kerbannalou. La demande émane de SCEA DES GENETS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 11 220 m², le programme représente 431 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/07/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 166. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 447 permis de construire et déclarations préalables à Mellac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbannalou
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 220 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 431 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 684 m² à 6 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 684 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 6 115 m² |
| Total | 5 684 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 6 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 684 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 6 115 m² |
| Total locaux | 5 684 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 6 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DES GENETS, dont l'adresse déclarée est à Mellac. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCEA DES GENETS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 329923825
- SIRET
- 32992382500015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MELLAC (29300)
Autres dossiers de SCEA DES GENETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291471400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 166 à Mellac (29300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.