Permis de construire Locaux N° 0291472300034

Permis de construire n° 0291472300034 à Mellac pour 922 m² de locaux, Kerbanallou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 0291472300034

Demandeur

SCEA DES GENETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2023 à Mellac (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291472300034 porte sur un projet situé Kerbanallou. La demande émane de SCEA DES GENETS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 922 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B166, B162, B1745. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mellac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 995 m²

Surface existante avant

7 219 m²

Surface créée

922 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

7 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/10/2023
Chantier (DOC)
19/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à Mellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B166 B162 B1745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerbanallou

Territoires administratifs

Commune
Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 219 m² 922 m² 0 m² 340 m² 0 m² 582 m² 7 801 m²
Total 7 219 m² 922 m² 0 m² 340 m² 0 m² 582 m² 7 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 219 m² 922 m² 0 m² 340 m² 0 m² 582 m² 7 801 m²
Total locaux 7 219 m² 922 m² 0 m² 340 m² 0 m² 582 m² 7 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES GENETS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
329923825
SIRET
32992382500015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1984
Localisation
MELLAC (29300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291472300034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerbanallou, à Mellac (29300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA DES GENETS et accordée le 19 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 mai 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291472300034, déposé en mairie de Mellac.

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