Permis de construire n° 0291471900021 à Mellac pour 575 m² de locaux, Kerbannalou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 0291471900021
Demandeur
SCEA DES GENETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mellac (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291471900021 a été délivré le 16 janvier 2020, pour un projet situé Kerbannalou. La demande émane de SCEA DES GENETS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B166. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mellac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2020
Achèvement (DAACT)
10/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 644 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 7 219 m² |
| Total | 6 644 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 7 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 644 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 7 219 m² |
| Total locaux | 6 644 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 7 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES GENETS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 329923825
- SIRET
- 32992382500015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MELLAC (29300)
Autres dossiers de SCEA DES GENETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291471900021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |