Permis de construire n° 0291471600040 à Mellac pour 46 m² de locaux, Kerjaec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PC n° 0291471600040
Demandeur
GAEC BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291471600040 a été délivré le 3 mars 2017 à Mellac (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kerjaec. Le dossier a été déposé par GAEC BERNARD.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 400 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/04/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 525. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Kerjaec, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 447 permis de construire et déclarations préalables à Mellac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 670 m² à 5 716 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 670 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 5 716 m² |
| Total | 5 670 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 5 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 670 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 5 716 m² |
| Total locaux | 5 670 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 5 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC BERNARD, dont l'adresse déclarée est à Mellac. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC BERNARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 345388599
- SIRET
- 34538859900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MELLAC (29300)
Autres dossiers de GAEC BERNARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291471600040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 525 à Mellac (29300)
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