Permis de construire Locaux N° 0291471400007

Permis de construire à Mellac pour 3 300 m² de locaux - Zac De Kervidannou 3

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 0291471400007

Demandeur

SCI ARCADIE

Cette page présente le permis de construire n° 0291471400007, délivré le 20 juin 2014 à Mellac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zac De Kervidannou 3, Mellac (29300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ARCADIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 300 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC250, ZC232, ZC230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 511 m²

Surface créée

3 300 m²

Variation nette

+3 300 m²

Surface totale après

3 300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
10/04/2017
Autorisation
20/06/2014
3
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC250 ZC232 ZC230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 300 m² 3 300 m²
Total 0 m² 3 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 300 m² 3 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 300 m² 3 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARCADIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483901179
SIRET
48390117900026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MELLAC (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291471400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 10/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 511 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Kervidannou 3, Mellac (29300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ARCADIE et accordé le 20 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291471400007, instruit par la commune de Mellac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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