Permis de construire Locaux N° 0291281800002

Permis de construire n° 0291281800002 à Loc-Eguiner pour 348 m² de locaux, Le Launay

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 0291281800002

Demandeur

GAEC DU PLAN D'EAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291281800002, délivré le 2 août 2018 à Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Launay. Le dossier a été déposé par GAEC DU PLAN D'EAU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B666. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loc-Eguiner.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 360 m²

Surface existante avant

4 726 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

5 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
02/08/2018
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Loc-Eguiner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loc-Eguiner Code postal 29400 Identifiant INSEE 29128
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 726 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 5 074 m²
Total 4 726 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 5 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 726 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 5 074 m²
Total locaux 4 726 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 5 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PLAN D'EAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
399515584
SIRET
39951558400015
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
LOC EGUINER (29400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291281800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Launay, à Loc-Eguiner (29400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DU PLAN D'EAU et accordé le 2 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291281800002, déposé en mairie de Loc-Eguiner.

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