Permis de construire Locaux N° 0291281300002

Permis de construire n° 0291281300002 à Loc-Eguiner pour 2 565 m² de locaux, Runtan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 0291281300002

Demandeur

EARL RUN AVEL SPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291281300002, délivré le 31 janvier 2014 à Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Runtan. Le dossier a été déposé par EARL RUN AVEL SPI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 565 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C475, C476, C632. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loc-Eguiner.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 925 m²

Surface créée

2 565 m²

Variation nette

+2 565 m²

Surface totale après

2 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
24/07/2015
Autorisation
31/01/2014
3
Chantier (DOC)
24/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loc-Eguiner

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C475 C476 C632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Runtan

Territoires administratifs

Commune
Loc-Eguiner Code postal 29400 Identifiant INSEE 29128
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 565 m² 2 565 m²
Total 0 m² 2 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 565 m² 2 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 565 m² 2 565 m²
Total locaux 0 m² 2 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 565 m² 2 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RUN AVEL SPI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
327998951
SIRET
32799895100021
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
LOC-EGUINER (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291281300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 24/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 925 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Runtan, à Loc-Eguiner (29400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL RUN AVEL SPI et accordé le 31 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 24 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291281300002, déposé en mairie de Loc-Eguiner.

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