Permis de construire Locaux N° 0291282400001

Permis de construire à Loc-Eguiner pour 492 m² de locaux - Le Launay

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 0291282400001

Demandeur

GAEC DU PLAN D'EAU

Cette page présente le permis de construire n° 0291282400001, délivré le 8 octobre 2024 à Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Launay, Loc-Eguiner (29400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PLAN D'EAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B691, 0B694, 0B558.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 321 m²

Surface existante avant

3 339 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

3 831 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loc-Eguiner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B691 0B694 0B558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Launay

Territoire administratif

Commune
Loc-Eguiner Code postal 29400 Identifiant INSEE 29128
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 339 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 3 831 m²
Total 3 339 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 3 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 339 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 3 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PLAN D'EAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
399515584
SIRET
39951558400015
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
LOC-EGUINER (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291282400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 321 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Launay, Loc-Eguiner (29400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU PLAN D'EAU et accordé le 8 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291282400001, instruit par la commune de Loc-Eguiner.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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