Permis de construire n° 0291282400001 à Loc-Eguiner pour 492 m² de locaux, Le Launay
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PC n° 0291282400001
Demandeur
GAEC DU PLAN D'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291282400001, délivré le 8 octobre 2024 à Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Launay. GAEC DU PLAN D'EAU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B691, 0B694, 0B558. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loc-Eguiner.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loc-Eguiner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Launay
Territoires administratifs
- Commune
- Loc-Eguiner Code postal 29400 Identifiant INSEE 29128
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 339 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 3 831 m² |
| Total | 3 339 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 3 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 339 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 3 831 m² |
| Total locaux | 3 339 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 3 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PLAN D'EAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399515584
- SIRET
- 39951558400015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LOC-EGUINER (29400)
Autres dossiers de GAEC DU PLAN D'EAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291282400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |