Permis de construire n° 0291282100003 à Loc-Eguiner pour 2 236 m² de locaux, Kerouallon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PC n° 0291282100003
Demandeur
SAS DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2021 à Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291282100003 porte sur un projet situé Kerouallon. Le dossier a été déposé par SAS DE LA VALLEE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 236 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 236 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A275, 0A274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loc-Eguiner est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loc-Eguiner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loc-Eguiner Code postal 29400 Identifiant INSEE 29128
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 236 m² | 2 236 m² |
| Total | 0 m² | 2 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 236 m² | 2 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 236 m² | 2 236 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 236 m² | 2 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DE LA VALLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 377281480
- SIRET
- 37728148000030
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- LOC EGUINER (29400)
Autres dossiers de SAS DE LA VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291282100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |