Permis de construire Locaux N° 0291282200001

Permis de construire à Loc-Eguiner pour 1 104 m² de locaux - Le Launay

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 0291282200001

Demandeur

GAEC DU PLAN D'EAU

Cette page présente le permis de construire n° 0291282200001, délivré le 23 mai 2022 à Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Launay, Loc-Eguiner (29400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PLAN D'EAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 104 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B559, 0B666, 0B1057.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 053 m²

Surface existante avant

2 235 m²

Surface créée

1 104 m²

Variation nette

+1 104 m²

Surface totale après

3 339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2023.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

03/04/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt
03/04/2023
Autorisation
23/05/2022
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2023

Localisation du projet à Loc-Eguiner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B559 0B666 0B1057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Launay

Territoire administratif

Commune
Loc-Eguiner Code postal 29400 Identifiant INSEE 29128
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 235 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 3 339 m²
Total 2 235 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 3 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 235 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 3 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PLAN D'EAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
399515584
SIRET
39951558400015
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
LOC-EGUINER (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291282200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 03/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 053 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Launay, Loc-Eguiner (29400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU PLAN D'EAU et accordé le 23 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 3 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291282200001, instruit par la commune de Loc-Eguiner.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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