Permis de construire Locaux N° 0291031600042

Permis de construire n° 0291031600042 à Landerneau pour 1 536 m² de locaux, 420 Rue De La Petite Palud

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 0291031600042

Demandeur

NOTELORN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291031600042 a été délivré le 9 décembre 2016 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 420 Rue De La Petite Palud. Le projet est porté par NOTELORN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 512 m² en commerce et activités de service et 512 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 512 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL308, AL309, AL609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landerneau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 181 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

1 536 m²

Variation nette

+1 247 m²

Surface totale après

1 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

04/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/12/2016
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2019

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL308 AL309 AL609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 0 m² 0 m² 289 m² 0 m² -289 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²
Total 289 m² 1 536 m² 0 m² 289 m² 0 m² 1 247 m² 1 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
dont Hôtels 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Autres activités 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
dont Bureaux 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total locaux 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOTELORN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823860309
SIRET
82386030900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANDERNEAU (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291031600042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 420 Rue De La Petite Palud, à Landerneau (29800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOTELORN et accordé le 9 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 4 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291031600042, déposé en mairie de Landerneau.

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